Condition Générales de Vente
A propos :Boutique eCommerce, en ligne h24/7 : My-eBusiness.com (TVA : FR10785549*** - SIRET : 78554990800***)
My-eBusiness est un spécialité de la réception Satellite et TNT. Tous nos produits sont expédiés de France sous 48h en Lettre max ou en Colissimo.
Vous pouvez nous joindre par mail [email protected] ou par téléphone : 01 84 20 14 36.
Adresse : Société My-eBusiness.Fr
5bis allée Fernand BAUDOT
93190 Livry-Gargan
Préambule :
Le site est la propriété de la société My-eBusiness en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents / Propriété intellectuelle My-eBusiness.FR, agence communication Île-de-France, enregistrée à l'INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même les liaisons du type hypertextes sont autorisées sur demandes uniquement.
Article-1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre My-eBusiness et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Article-2 : Validation des commandes par signature électronique
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" ou "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article-3 : Accessibilité du site
Le site internet www.My-eBusiness.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, cependant la société My-eBusiness ne pourra pas être tenu responsable de toute discontinuité du site. My-eBusiness se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès au site ou plusieurs services afin effectuer une ou des mises à jour, sans préavis ni indemnité. My-eBusiness se réserve le droit d’apporter toutes les modifications nécessaires à son site afin d’améliorer son fonctionnement et les services proposés.
Article-4 : Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de My-eBusiness ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.
Article-5 : Disponibilité des produits
Les produits proposés par My-eBusiness ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de My-eBusiness, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, My-eBusiness informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, My-eBusiness fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.
Article-6 : Commande
Le client est considéré comme avoir passé une commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué que le bouton de validation de la commande après avoir déroulé les différents opérations de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation par la société My-eBusiness. Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison si la création porte atteinte à la dignité de la personne, ou si elle est contraire aux bonnes mœurs. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article-7 : Livraisons et retours
Après confirmation de la commande, My-eBusiness s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 48h à 72h ouvrées. Les livraisons seront effectuées par colissimo ou en cas de besoin par Chronopost à la demande du client. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les alertes bactériologiques, l’émeute, l’incendie, les grèves, et l’incapacité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et forme prévus par la législation. Nous vous conseillons donc de vérifier l’état des marchandises livrées en présence du chauffeur et émettre sur le bon de livraison les réserves d’usage, ou de refuser les colis si il y a détérioration de la marchandise. Vous disposez d'un délai de 48h pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Retours
Conformément à l'article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Attention: Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes d'abonnement prépayées ayant été activées par le Client.
Article-8 : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par My-eBusiness sont en euros (€), TVA à 19,6% comprise et hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d'emballage, les frais de transport et de mise en service.
Article-9 : Paiement
La commande peut être passée par internet, téléphone ou par courrier. L'acheteur peut payer soit par carte bancaire, avec HSBC, soit par Paypal. Par ailleurs My-eBusiness se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. My-eBusiness se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
En ligne, ELYS NET vous permet de régler via un serveur bancaire de HSBC dans un environnement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Pour une sécurité maximale, My-eBusiness N’A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNEES BANCAIRES. SEULS LA BANQUE (HSBC) GERE CES DONNEES. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article-10 : Garanties & SAV
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à My-eBusiness la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, My-eBusiness remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandée le client. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause, de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.
Article-11 : Propriété
My-eBusiness conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, la société pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Article-12 : Responsabilité
My-eBusiness ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article-13 : Règlement des litiges
En cas de litige susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société My-eBusiness.
Article-14 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. My-eBusiness ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il suffit de nous écrire en nous indiquant vos Nom, prénom et adresse à: SARL My-eBusiness – BP105 – 93370 MONTFERMEIL.